CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ODONTIS

ARTICLE 1. OBJET DES SERVICES

Odontis exploite une plateforme de mise en relation de type "matchmaking" dédiée aux professionnels du secteur dentaire. Les Services proposés incluent :

• L'Offre Cabinet : Publication d'une annonce de recrutement unique.
• L'Offre Centre : Abonnement annuel permettant l'accès aux fonctionnalités avancées de la plateforme.

ARTICLE 2. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION ET TARIFS

Les tarifs sont indiqués en Euros et Hors Taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'ajoute au prix indiqué.

• Offre "Cabinet" : Le prix est fixé à 65 € HT par annonce. Le paiement est unique et donne droit à la diffusion d'une (1) annonce pour une durée de 30 jours calendaires. À l'issue de cette période, l'annonce est automatiquement désactivée sans reconduction.
• Offre "Centre" : Le prix est de 420 € HT par mois. Cette offre est soumise à un engagement ferme de douze (12) mois.

ARTICLE 3. DURÉE, ENGAGEMENT ET RECONDUCTION (OFFRE CENTRE)

• Engagement : En souscrivant à l'Offre Centre, le Client s'engage pour une période initiale de 12 mois. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée par le Client durant cette période.
• Reconduction Tacite : À l'issue de la période initiale de 12 mois, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour des périodes successives de 12 mois, aux conditions tarifaires en vigueur.
• Dénonciation : Le Client peut mettre fin à la reconduction tacite en notifiant sa décision par écrit (e-mail ou interface de gestion) au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours.

ARTICLE 4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des Services s'effectue exclusivement via la solution de paiement sécurisée Stripe.

• Pour l'Offre Cabinet, le débit est immédiat lors de la commande.
• Pour l'Offre Centre, les prélèvements sont effectués mensuellement sur la carte bancaire ou le compte renseigné par le Client. En cas de défaut de paiement, Odontis se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services immédiatement, sans préjudice des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal.

ARTICLE 5. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas entre professionnels lorsque l'objet du contrat entre dans le champ de l'activité principale du Client. Les Services d'Odontis étant destinés au recrutement de personnel pour l'activité dentaire du Client, celui-ci ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

ARTICLE 6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Odontis intervient en tant que simple intermédiaire technique (hébergeur).

• Profils : Odontis ne procède à aucune vérification des diplômes, des numéros RPPS ou de l'identité des candidats. Il appartient exclusivement au Client de vérifier les compétences et la validité des titres des candidats contactés.
• Continuité : Odontis ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à l'hébergeur ou à des opérations de maintenance.
• Plafonnement : En tout état de cause, si la responsabilité d'Odontis devait être retenue, le montant total des dommages et intérêts que le Client pourrait réclamer est expressément limité au montant total HT payé par le Client à Odontis au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments (textes, logos, interface, algorithme de matching) présents sur le site et l'application sont la propriété exclusive d'Odontis. Toute reproduction ou extraction de données non autorisée fera l'objet de poursuites.

ARTICLE 8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Nanterre.