CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) – ODONTIS

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Odontis est une plateforme de mise en relation professionnelle utilisant un système de "matchmaking" (balayage de profils).

• Candidats : Étudiants ou diplômés (chirurgiens-dentistes, assistants dentaires) cherchant une opportunité.
• Recruteurs : Cabinets ou centres dentaires cherchant à recruter.

Odontis n'est ni un cabinet de recrutement, ni une agence d'intérim. Son rôle se limite à la fourniture d'un outil de mise en relation technique.

2. ACCÈS ET INSCRIPTION

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques ou morales agissant dans un cadre professionnel ou de formation initiale. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Odontis ne procède à aucune vérification systématique de l'identité, des diplômes ou de la validité des numéros RPPS des Utilisateurs. La responsabilité de vérifier ces éléments incombe exclusivement au Recruteur avant toute embauche.

3. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant Odontis, l'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas créer de faux profils ou usurper l'identité d'un tiers.
• Utiliser une photo de profil décente, professionnelle et conforme à l'ordre public.
• Ne pas utiliser la Plateforme pour diffuser des contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou sans rapport avec le recrutement dentaire.
• Ne pas extraire de données de la Plateforme (scraping) à des fins commerciales ou de constitution de base de données externe.

4. MODÉRATION ET SIGNALEMENT

Odontis agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). À ce titre, Odontis n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus (textes, photos) mis en ligne par les Utilisateurs. Toutefois, un système de signalement est mis à disposition. Tout Utilisateur peut signaler un contenu inapproprié (notamment une photo de profil). Odontis s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite après avoir été dûment informé.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale de la Plateforme (code, design, interface de type "matchmaking", logos, textes de présentation) est la propriété exclusive d'Odontis SAS. Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie de la Plateforme sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

6. RESPONSABILITÉ

• Intermédiation : Odontis ne peut être tenue responsable de l'issue d'une mise en relation, de la qualité des candidats, ou des conditions de travail proposées par les recruteurs.
• Disponibilité : Odontis s'efforce d'assurer un accès 24h/24 mais ne peut être tenue responsable des interruptions pour maintenance ou des pannes liées au réseau internet ou à l'hébergeur.
• Données : Odontis n'est pas responsable des dommages résultant d'une perte de données ou d'une utilisation frauduleuse du compte par un tiers.

7. SUPPRESSION DE COMPTE

• Par l'Utilisateur : Tout Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de l'application.
• Par Odontis : En cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, signalements multiples, comportement inapproprié), Odontis se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur sans préavis ni indemnité.

8. ÉVOLUTION DES CONDITIONS

Odontis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. PORTEURS D'AFFAIRES PARTENAIRES

Dans le cadre de sa mission de mise en relation, Odontis collabore avec des porteurs d'affaires partenaires (ci-après "Partenaires") : professionnels du recrutement dentaire (chasseurs de têtes, conseillers en placement, agences spécialisées) préalablement identifiés et activés manuellement par l'équipe Odontis.

Données partagées

Afin d'augmenter les chances de placement des Candidats, Odontis est susceptible de rendre accessibles aux Partenaires les informations professionnelles figurant sur le profil du Candidat : profession, statut, localisation, disponibilités, compétences et spécialités déclarées. Les coordonnées directes du Candidat (adresse e-mail, numéro de téléphone) ne sont transmises à un Partenaire qu'après acceptation explicite de ce dernier d'une demande de mise en contact sur la plateforme dédiée aux Partenaires.

Consentement

En créant un compte Candidat sur Odontis et en acceptant les présentes CGU, le Candidat consent à ce que son profil puisse être consulté par les Partenaires aux fins décrites ci-dessus.

Droit d'opposition

Le Candidat peut, à tout moment, s'opposer à ce partage en adressant une demande à contact@odontis.fr. Cette opposition sera traitée dans un délai de 72 heures. Elle n'affecte pas l'accès du Candidat aux autres fonctionnalités de la Plateforme.

Engagement des Partenaires

Les Partenaires s'engagent contractuellement envers Odontis à utiliser les données des Candidats exclusivement dans le cadre de missions de placement dentaire et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.